Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Mentions légales & Politique de confidentialité
Version en vigueur au 1er janvier 2025
1. Informations légales
Site : www.naturallhair.fr
Éditeur : NATUR’ALL HAIR
RCI Monaco : n°25P10699
Siège social : 1 avenue Henri Dunant – 98000 MONACO
TVA intracommunautaire : FR 57 00018 6352
Contact : [email protected]
Hébergeur du site : Hostinger — coordonnées disponibles sur hostinger.fr/contact
2. Objet du site
Vente en ligne de produits capillaires, soins naturels et accessoires de beauté, et communication d’informations relatives à la marque NATUR’ALL HAIR.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à un usage légal, loyal et non abusif du Site. NATUR’ALL HAIR peut suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux ou illicite.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de NATUR’ALL HAIR. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
5. Responsabilité
NATUR’ALL HAIR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Des erreurs ou omissions peuvent subsister. NATUR’ALL HAIR décline toute responsabilité pour toute interruption, erreur de contenu, ou dommage direct/indirect lié à l’utilisation du Site. L’utilisateur veille à la compatibilité de son matériel et à la protection de ses données.
6. Données personnelles (RGPD & loi monégasque)
a) Données collectées
Données strictement nécessaires à la gestion des commandes, facturation, livraisons, suivi client et SAV ; envoi d’informations commerciales avec consentement préalable : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de paiement, historique de commandes.
b) Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Obligations légales (facturation, garanties)
- Consentement pour la prospection
c) Responsable du traitement
NATUR’ALL HAIR — contact : [email protected]
d) Destinataires
Services internes et prestataires techniques (transporteurs, paiement, hébergeur) pour les besoins du service. Aucune revente à des tiers non autorisés.
e) Durées de conservation
- Clients : 5 ans après la dernière commande
- Prospects : 3 ans sans achat
- Facturation : durée légale applicable
f) Droits des personnes
Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition à la prospection. Exercer vos droits : [email protected] ou courrier : NATUR’ALL HAIR – 1 avenue Henri Dunant – 98000 MONACO. Réponse sous 30 jours.
g) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation.
7. Cookies
a) Définition
Fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation.
b) Types utilisés
- Cookies strictement nécessaires
- Cookies analytiques (mesure d’audience)
- Cookies publicitaires/personnalisation (avec consentement)
c) Gestion
Bandeau de consentement lors de la première visite. Paramétrage possible à tout moment via le navigateur.
8. Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. NATUR’ALL HAIR décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
9. Mineurs
Les produits ne sont pas destinés à être achetés par des mineurs sans l’accord d’un représentant légal.
10. Modification de la politique
NATUR’ALL HAIR peut modifier cette politique pour se conformer aux évolutions légales/techniques. La version à jour est disponible sur le Site.
11. Droit applicable & juridiction
Politique régie par le droit monégasque. Compétence des tribunaux de la Principauté de Monaco, sauf disposition légale impérative contraire.
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