Conditions Générales de Vente

NATUR’ALL HAIR – Applicables à compter du 1er janvier 2025

1. Préambule

La société NATUR’ALL HAIR, dont le siège social est situé 1 avenue Henri Dunant – 98000 MONACO, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n°25P10699, numéro de TVA intracommunautaire FR 57 00018 6352, (ci-après « le Vendeur »), exploite le site internet www.naturallhair.fr (ci-après « le Site »).

Le Site propose à la vente des produits capillaires, soins naturels et accessoires de beauté, destinés à une clientèle de particuliers et de professionnels, située en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par NATUR’ALL HAIR. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, à l’exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande validée par le Client.

3. Produits

a) Caractéristiques et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, NATUR’ALL HAIR informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, au choix : un produit de remplacement équivalent, ou un remboursement intégral.

b) Utilisation des produits

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions figurant sur l’emballage. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme.

4. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation.

NATUR’ALL HAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commande

a) Création de compte et obligations du Client

Le Client peut commander en créant un compte personnel ou en tant qu’invité. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur dans les coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail), NATUR’ALL HAIR ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une erreur de livraison ou d’un retour de colis.

b) Processus de commande

Sélection des produits et ajout au panier.
Vérification du panier et choix du mode de livraison.
Acceptation des présentes CGV.
Validation du paiement.
Réception d’un e-mail de confirmation de commande.

La commande devient ferme dès la réception du paiement.

6. Moyens de paiement

Paiement à la commande par : PayPal ou virement bancaire.

Le paiement est sécurisé. NATUR’ALL HAIR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. En cas d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

7. Livraison

a) Zones de livraison

Livraisons en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco, à l’adresse indiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur ou d’omission, NATUR’ALL HAIR n’est pas responsable d’un retard, d’une erreur de livraison ou d’un retour de colis.

b) Modes et délais de livraison

Colissimo : livraison à domicile
Chronopost : livraison express
Mondial Relay (ou équivalent) : point relais

Délai maximal de livraison : 30 jours calendaires à compter de la commande. Expéditions du lundi au vendredi, hors jours fériés.

c) Suivi de commande

À l’expédition, un e-mail avec numéro de suivi permet au Client de suivre l’acheminement sur le site du transporteur.

d) Frais de livraison

Calculés selon le poids, la destination et le transporteur choisi. Affichés avant la validation. Des promotions peuvent offrir la livraison à partir d’un certain montant.

e) Réception des produits

Le Client vérifie l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, article cassé ou ouvert), il émet des réserves précises sur le bon de livraison et informe NATUR’ALL HAIR sous 48 heures à [email protected].

f) Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande (art. L.216-6 C. conso) et être remboursé sous 14 jours.

g) Colis non retiré en point relais

En cas de livraison en point relais (Mondial Relay, Relais Colis ou équivalent) : notification par e-mail/SMS, délai de retrait 7 à 10 jours calendaires à compter de l’arrivée au point. Au-delà, le colis est retourné à NATUR’ALL HAIR.

Conséquences

Un colis retourné pour non-retrait est réputé livré. Le non-retrait ne vaut pas annulation. À réception du colis retourné, NATUR’ALL HAIR propose :

Réexpédition (frais de renvoi à la charge du Client), ou
Remboursement du prix des produits hors frais de port initiaux et hors frais de retour facturés par le transporteur.

Réexpédition

Frais de réexpédition à régler à l’avance. Le nouveau délai court à compter du paiement.

Remboursement

Remboursement sous 14 jours à compter de la réception du colis retourné par NATUR’ALL HAIR.

Responsabilités

Le Client est responsable du suivi de la notification, du retrait dans les délais et de la justesse de ses coordonnées. NATUR’ALL HAIR n’est pas responsable d’un retour pour non-retrait, d’un retard de retrait, ou d’une adresse incomplète/erronée.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Sont exclus : produits ouverts/décelés pour des raisons d’hygiène, produits périssables. Retour des produits non utilisés, complets et dans l’emballage d’origine à : NATUR’ALL HAIR – 1 avenue Henri Dunant, 98000 MONACO. Remboursement sous 14 jours après réception, via le même moyen de paiement.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 C. conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.). Contact : [email protected]. NATUR’ALL HAIR remplacera, réparera ou remboursera le produit défectueux.

10. Responsabilité

NATUR’ALL HAIR n’est pas responsable d’un usage inadapté des produits, des dommages indirects, ni des cas de force majeure (grève, catastrophe, panne réseau…). Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

11. Promotions et codes de réduction

Valides pendant la période indiquée, non cumulables, non convertibles en valeur monétaire. En cas d’annulation, un code utilisé ne peut être réactivé.

12. Conservation des commandes et preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable et constituent une preuve des transactions.

13. Service client

Contact : [email protected] — du lundi au vendredi, 9h–17h (hors jours fériés).

14. Protection des données personnelles

Traitement conforme à la loi monégasque n°1.165 du 23/12/1993 et au RGPD. Données utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. Droits d’accès, rectification et suppression : [email protected].

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont la propriété de NATUR’ALL HAIR. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, contact préalable du service client. À défaut de solution amiable, recours gratuit à un médiateur de la consommation (coordonnées sur demande). À défaut d’accord, compétence des juridictions de Monaco et application du droit monégasque.

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